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Auteur Fil de discussion: Déclaration à la CNIL + Mentions Légales  (Lu 1143 fois)
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BATISEC
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« le: 13 Novembre 2009, 10:45:58 »

Bonjour,

J'aimerais obtenir des informations quand à la réglementation sur Internet:
J'ai créé un site pour une société, il y a de cela quelques mois, j'aimerais savoir si je devais le déclarer à la CNIL?

j'ai trouvé ceci sur le net :
'Une déclaration du site Internet à la CNIL est obligatoire lorsque le site diffuse ou collecte des données à caractère personnel.'
mais je trouve la phrase très vague (!)

Pour information, c'est un site commerciale simple qui ne présente que la société et ses produits.

 - Sinon dans les mentions légales je dois apparement faire apparaître l'hébergeur (webou.net). je voie que beaucoup de sociétés mettent aussi l'adresse physique de l'hébergeur ou un numéro de téléphone. Est-ce obligatoire?

Merci,

David
Journalisée

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« le: 13 Novembre 2009, 10:45:58 »

 Journalisée
Coleim
Sr. Member
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Messages: 433



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« Répondre #1 le: 13 Novembre 2009, 13:01:39 »

Pour la CNIL, je ne m'y connais pas du tout, mais je ne vois pas trop pourquoi le site devrait être déclaré la bas.

A la limite, envoie leur un mail directement.

Pour tes mentions légales, tu trouveras toutes les infos nécessaires sur Webou ici : http://www.raynette.fr/services/whois/index.php?action=domain_info&domain=www.webou.net

Je ne sais pas si c'est obligatoire, mais si tu veux les mettre, tu les as.
Journalisée

"Kirby, c'est le seul héros qui sauve le monde en voulant récupérer son gâteau à la fraise !"
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